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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 3 décembre 2012
Date de séance : 03/12/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Lecture définitive) (n° 467)
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 014 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 29/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Duha, Christian Poyau, ancien président de Croissance Plus, Antoine Colboc, coprésident de la Commission Création & Financement de CroissancePlus, François Bergerault, coprésident de la Commission Croissance Responsable de CroissancePlus.
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/11/2012
  1. Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires réunissant : M. Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l'université Rennes I ; M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris I ; M. Jean-Marie Woehrling, juriste expert auprès du Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 29/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, Professeur associé de sciences économiques à l'Université d'Aix-Marseille II.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 novembre 2012
Date de séance : 29/11/2012
  1. 1. Création de la Banque publique d'investissement (n° 433) Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 419) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 novembre 2012
Date de séance : 29/11/2012
  1. 1. Création de la Banque publique d'investissement Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 433)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
  2. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012
Compte rendu de réunion n° 0019 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012
Compte rendu de réunion n° 004 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Julie Pougheon, adjointe au chef du bureau 2A (couverture maladie universelle et prestations de santé)
  3. Dr Patrick Bouet, délégué général aux relations internes du Conseil national de l'Ordre des médecins, accompagné de M. Francisco Jornet, conseiller juridique
  4. M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, Dr Pascal Perrot, médecin conseil national, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice de cabinet 21