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- Question au Gouvernement n° 92 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 03/08/2022
- animaux - Maltraitance et abandon des animaux - Maltraitance et abandon des animaux
- Question écrite n° 11185 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- consommation - Règlementation relative au cidre et au poiré - Règlementation relative au cidre et au poiré
- Question écrite n° 7229 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 18/04/2023
- associations et fondations - Sur le fonds Marianne et ses éventuels détournements - Sur le fonds Marianne et ses éventuels détournements
- Question écrite n° 14325 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 16/01/2024
- élevage - Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme - Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme
- Question écrite n° 1509 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Mesures contre la hausse et le risque de pénurie de granulés de bois - Mesures contre la hausse et le risque de pénurie de granulés de bois
- Question orale sans débat n° 622 de M. Benoit Mournet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- établissements de santé - Centres experts en santé mentale - Centres experts en santé mentale
- Question écrite n° 2048 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement des stations en carburant - Difficultés d'approvisionnement des stations en carburant
- Question écrite n° 12610 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement et 1ère année d'IUFM - Prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement et 1ère année d'IUFM
- Question au Gouvernement n° 1814 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 08/05/2024
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question écrite n° 8685 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/06/2023
- personnes handicapées - Annonces lors de la conférence nationale du handicap - Annonces lors de la conférence nationale du handicap
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