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- Question écrite n° 1961 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sports - Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023 - Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023
- Question écrite n° 17461 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
- Question au Gouvernement n° 1609 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/02/2024
- services publics - Économies budgétaires - Économies budgétaires
- Question écrite n° 4423 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 7625 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 3940 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 13/12/2022
- dépendance - Congé proche aidant - Congé proche aidant
- Question écrite n° 1325 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- élus - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux
- Question écrite n° 10255 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 18/07/2023
- Union européenne - Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle - Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle
- Question écrite n° 9356 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement supérieur - Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Question orale sans débat n° 822 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
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