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Question écrite n° 1961 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 04/10/2022
sports - Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023 - Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023
Question écrite n° 17461 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 30/04/2024
industrie - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question au Gouvernement n° 1609 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 28/02/2024
services publics - Économies budgétaires - Économies budgétaires
Question écrite n° 4423 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 27/12/2022
entreprises - Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat - Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 7625 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 02/05/2023
automobiles - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine
Question écrite n° 3940 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 13/12/2022
dépendance - Congé proche aidant - Congé proche aidant
Question écrite n° 1325 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 20/09/2022
élus - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux
Question écrite n° 10255 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 18/07/2023
Union européenne - Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle - Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle
Question écrite n° 9356 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Question orale sans débat n° 822 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants