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Question écrite n° 13653 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 12/12/2023
femmes - Accompagnement des auteurs de violences conjugales - Accompagnement des auteurs de violences conjugales
Question écrite n° 7598 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 25/04/2023
professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
Question écrite n° 12550 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 31/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa
Question écrite n° 8293 de M. David Valence
Date de dépôt : 23/05/2023
santé - Investissement socialement responsable - Investissement socialement responsable
Question écrite n° 15154 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 13/02/2024
nuisances - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
Question écrite n° 8044 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 16/05/2023
ordre public - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Question écrite n° 5220 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 31/01/2023
transports routiers - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Question écrite n° 2618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/10/2022
sécurité routière - Permis à points et relevé de condamnation - Permis à points et relevé de condamnation
Question écrite n° 1844 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 04/10/2022
lieux de privation de liberté - Alerte à la prison des Beaumettes - Alerte à la prison des Beaumettes
Question écrite n° 13028 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 21/11/2023
défense - Politique d'achat et sécurisation des approvisionnements - Politique d'achat et sécurisation des approvisionnements