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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Colette Capdevielle, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse ») et avis sur ces crédits
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Réunion avec une délégation de la commission des transports du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 :
  2. Vote des crédits de la mission Recherche, Enseignement supérieur :
  3. - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 234 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/10/2015
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
  2. II. Examen d'une proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 octobre 2015
Date de séance : 20/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 octobre 2015
Date de séance : 20/10/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 90462 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 20/10/2015
TVA - agriculture - vente d'animaux. exonération
N° 3150 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles
Date de dépôt : 20/10/2015
Voir le dossier (Education: interdiction de travailler au contact de mineurs en cas de condamnation pour agressions sexuelles sur mineur)