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N° 3164 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Date de dépôt : 22/10/2015
Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3165 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Date de dépôt : 22/10/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2016 M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Ferrand, présidente de l'Unédic, de M. Jean-François Pilliard, vice-président et de M. Vincent Destival, directeur général
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Rouilleault, ancien conseiller du Premier ministre (M. Michel Rocard), ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Freyssinet, professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, président du Conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants ; mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 49, 50 et 51, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2015
Date de séance : 21/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 octobre 2015
Date de séance : 21/10/2015
  1. 1. Hommage aux trente-trois femmes élues à l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance