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- Question écrite n° 3054 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 5618 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- santé - Restrictions d'accès aux données de santé du PMSI - Restrictions d'accès aux données de santé du PMSI
- Question écrite n° 16440 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 26/03/2024
- biodiversité - Régulation des grands cormorans en eaux libres - Régulation des grands cormorans en eaux libres
- Question écrite n° 5845 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 8147 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 18173 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 1914 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions de santé - Pénurie d'infirmiers - Pénurie d'infirmiers
- Question écrite n° 288 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie - Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie
- Question écrite n° 17693 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle
- Question au Gouvernement n° 1760 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 04/04/2024
- enseignement - Instauration de groupes de niveaux - Instauration de groupes de niveaux
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