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- Question écrite n° 2335 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 18/10/2022
- ministères et secrétariats d'État - Création secrétariat d'État à la sécurité civile et à la prévention des risques - Création secrétariat d'État à la sécurité civile et à la prévention des risques
- Question écrite n° 3206 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Pérennité du modèle de financement des SDIS - Pérennité du modèle de financement des SDIS
- Question écrite n° 2171 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Nombre de fichés S dans la 8e circ. de la Moselle, Moselle et région Grand Est - Nombre de fichés S dans la 8e circ. de la Moselle, Moselle et région Grand Est
- Question écrite n° 7348 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres sociaux des Ardennes - Avenir des centres sociaux des Ardennes
- Question écrite n° 16219 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Retrait de l'autorisation du Bonalan en mai 2024 - Retrait de l'autorisation du Bonalan en mai 2024
- Question écrite n° 13785 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 19/12/2023
- agriculture - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité
- Question écrite n° 11493 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des opérations qui se sont déroulées en 1968 dans le Tibesti - Reconnaissance des opérations qui se sont déroulées en 1968 dans le Tibesti
- Question écrite n° 6856 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/04/2023
- automobiles - Aide au verdissement des véhicules pour les indépendants et les libéraux - Aide au verdissement des véhicules pour les indépendants et les libéraux
- Question écrite n° 17105 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- énergie et carburants - Difficultés des entreprises et remboursement de l'accise sur le GNR/GNL - Difficultés des entreprises et remboursement de l'accise sur le GNR/GNL
- Question écrite n° 249 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement - Recrutement des listes complémentaires dans le Calvados - Recrutement des listes complémentaires dans le Calvados
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