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- Question écrite n° 7234 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurances - Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance - Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance
- Question écrite n° 5373 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 9418 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les IME - Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les IME
- Question au Gouvernement n° 1593 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 14/02/2024
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- Question écrite n° 12497 de M. Jean-Pierre Taite
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- Question écrite n° 12868 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/11/2023
- femmes - Situation des droits des femmes en Afghanistan - Situation des droits des femmes en Afghanistan
- Question écrite n° 7174 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 11/04/2023
- professions de santé - Reconnaissance des opticiens de santé en mobilité - Reconnaissance des opticiens de santé en mobilité
- Question écrite n° 1353 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- entreprises - Sanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques - Sanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques
- Question écrite n° 170 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- pharmacie et médicaments - Variole - cas déclarés en France - Variole - cas déclarés en France
- Question écrite n° 13840 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement agricole - Dégradation des conditions de travail de l'enseignement agricole - Dégradation des conditions de travail de l'enseignement agricole
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