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Question écrite n° 13625 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 12/12/2023
enfants - Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants - Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 14970 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 06/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Chiffres de la délinquance en 2023 - Chiffres de la délinquance en 2023
Question écrite n° 8341 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 30/05/2023
biodiversité - Prolifération du grand cormoran - Prolifération du grand cormoran
Question écrite n° 6973 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 04/04/2023
médecine - Offre de soins en ophtalmologie - Offre de soins en ophtalmologie
Question écrite n° 6767 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/03/2023
maladies - Papillomavirus - Papillomavirus
Question écrite n° 8983 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 13/06/2023
santé - Amélioration du système de santé - Amélioration du système de santé
Question au Gouvernement n° 304 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 23/11/2022
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 8785 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/06/2023
animaux - Le danger que représente le loup en France - Le danger que représente le loup en France
Question écrite n° 340 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Question écrite n° 14180 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 02/01/2024
banques et établissements financiers - Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019 - Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019