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Question écrite n° 6518 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 21/03/2023
harcèlement - Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire - Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 2261 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Situation des copropriétés en chauffage électrique collectif - Situation des copropriétés en chauffage électrique collectif
Question au Gouvernement n° 1390 de M. Didier Parakian
Date de dépôt : 30/11/2023
politique sociale - Plan Marseille en grand - Plan Marseille en grand
Question orale sans débat n° 254 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les communes rurales - Fermetures de classes dans les communes rurales
Question écrite n° 12111 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/10/2023
retraites : généralités - Droit d'option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraite - Droit d'option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraite
Question écrite n° 10562 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
défense - Acquisition de chars à roue - Acquisition de chars à roue
Question écrite n° 7034 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 04/04/2023
sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité
Question écrite n° 11606 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 26/09/2023
outre-mer - Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe - Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe
Question écrite n° 8060 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 16/05/2023
personnes handicapées - Réforme des dispositifs médicaux de mobilité - Réforme des dispositifs médicaux de mobilité
Question écrite n° 5422 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 14/02/2023
animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique