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- Question écrite n° 10308 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Signature des délibérations du conseil municipal - Signature des délibérations du conseil municipal
- Question écrite n° 11718 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/10/2023
- communes - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
- Question au Gouvernement n° 1845 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 15/05/2024
- outre-mer - Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion - Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion
- Question écrite n° 11208 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enfants - Mesures de soutien aux structures de la petite enfance - Mesures de soutien aux structures de la petite enfance
- Question écrite n° 11018 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 05/09/2023
- action humanitaire - Situation d'urgence pour l'UNRWA - Situation d'urgence pour l'UNRWA
- Question écrite n° 10949 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/08/2023
- outre-mer - Situation de la « Maison de la protection des familles » en Guadeloupe - Situation de la « Maison de la protection des familles » en Guadeloupe
- Question écrite n° 14920 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Le remboursement des fauteuils roulants en danger - Le remboursement des fauteuils roulants en danger
- Question écrite n° 17929 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
- Question au Gouvernement n° 391 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/12/2022
- terrorisme - COORDONNATEUR NATIONAL DU RENSEIGNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME - COORDONNATEUR NATIONAL DU RENSEIGNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- Question écrite n° 16373 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers
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