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N° 1098 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 mai 2013
Date de séance : 30/05/2013
  1. 1. Débat sur la sûreté nucléaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 1047) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de : M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, M. Nicolas Wolff, directeur général de Vestas France et M. Pierre Gadonneix, président du Conseil mondial de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 031 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Information sur la réunion de Bureau 2
  2. Avis sur l'organisation d'états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA) par le Comité consultatif national d'éthique 3
  3. Présentation du rapport sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » par MM. Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski 4
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 1057) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie
Compte rendu de réunion n° 090 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 838) (Mme Karine Berger, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission 42
  3. Présences en réunion 83
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Table ronde avec les organisations syndicales :
  2. − Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM-CGT) : M. Philippe Verbeke, direction fédérale de la CGT (filière transformation métaux, ArcelorMittal), M. Jean-Michel Boqueret, responsable syndical Constellium (filière Aluminium), M. Bertrand Gregor, responsable syndical KME (filière Cuivre), M. Philippe Bonnot, responsable syndical Aperam (filière Inox), et Mme Marie-Claire Cailletau, responsable des questions énergie à la FNME ;
  3. − Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM-CFDT) : M. Alain Larose, secrétaire national, Mme Christiane Graillot, déléguée centrale Aperam, M. Jean Luc Cure, délégué central ArcelorMittal (R&D à Maizières-lès-Metz), M. Bernard Debièvre, délégué central ArcelorMittal Fos-sur-Mer, M. Patrick Auzanneau, délégué central ArcelorMittal, Mme Christèle Touzelet, déléguée centrale CFDT (Industeel France), M. Djamel Damine, délégué syndical (Industeel Le Creusot), M. Marc Lagarde, représentant CFDT Aperam (Gueugnon) et M. Laurent Dubuis, membre titulaire du comité de groupe européen (Aperam) ;
  4. − Syndicat National CFE-CGC Sidérurgie : M. Xavier Le Coq, secrétaire national en charge de l'Industrie, Fédération de la Métallurgie, Mme Véronique Roche, déléguée syndicale centrale et secrétaire du comité d'entreprise européen de Rio Tinto, M. Pascal Deshayes, secrétaire du CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine), M. Jean-François Verdier (Constellium) et M. Sylvain Rameau, délégué syndical (Aperam Gueugnon) ;
  5. − Fédération Force Ouvrière de la métallurgie (FO Métaux) : M. Frédéric Souillot, secrétaire fédéral FO Métaux, M. François Zarbo, représentant national ArcelorMittal, M. Walter Broccoli, secrétaire FO Florange, M. Norbert Cima, CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, et M. Frédéric Weber, élu FO (Florange) ;
  6. Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires (FM-CFTC) : M. Éric Cruchet, secrétaire général, et Mme Véronique Laffon-Rémond.
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567 et n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen de la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  5. Informations relatives à la Commission