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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014
Date de séance : 16/04/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 janvier 2014
Date de séance : 10/01/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mars 2013
Date de séance : 13/03/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014
Date de séance : 15/05/2014
  1. 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
  2. 2. Économie sociale et solidaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015
Date de séance : 10/02/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015
Date de séance : 30/01/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mai 2013
Date de séance : 21/05/2013
  1. 1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2014
Date de séance : 12/06/2014
  1. 1. Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
  2. 2. Versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013
Date de séance : 12/12/2013
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 1er février 2013
Date de séance : 01/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628) p.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance