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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014
Date de séance : 16/01/2014
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015
Date de séance : 12/03/2015
  1. 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
  2. 2. Droit d’option départemental
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014
Date de séance : 30/10/2014
  1. 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Protocole à la convention relativeaux droits de l’enfant
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Débat sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 novembre 2012
Date de séance : 28/11/2012
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture) (n° 434)
  4. 4. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015
Date de séance : 29/01/2015
  1. 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
  2. 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juillet 2012
Date de séance : 19/07/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 décembre 2016
Date de séance : 07/12/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 mars 2013
Date de séance : 14/03/2013
  1. 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance