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N° 1059 - Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule: Date de dépôt : 09/09/2003; Voir le dossier (Conséquences de la canicule -commission d'enquête-)
Question écrite n° 24194 de M. François Asensi: Date de dépôt : 08/09/2003; traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
Question écrite n° 24463 de M. Jacques Le Guen: Date de dépôt : 08/09/2003; transports par eau - transports maritimes - hydrocarbures. navires. sécurité. politiques communautaires.
N° 1058 - Projet de loi : développement des territoires ruraux: Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1057 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets: Date de dépôt : 20/08/2003; Voir le dossier (Conséquences de la canicule (commission d'enquête))
N° 1056 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule: Date de dépôt : 20/08/2003; Voir le dossier (Canicule)
Question écrite n° 23442 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 11/08/2003; relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
N° 1055 - Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle: Voir le dossier (Communications électroniques et audiovisuel)
N° 1054 - Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant: Date de dépôt : 28/07/2003; Voir le dossier (Intermittents et le financement du spectacle vivant)
N° 1052 - Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine: Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)