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N° 1065 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin créant des sociétés civiles immobilières de capitalisation: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Sociétés civiles immobilières de capitalisation)
N° 1063 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur: Date de dépôt : 19/09/2003; Voir le dossier (Crise du spectacle vivant (commission d'enquête))
N° 1062 - Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule: Date de dépôt : 11/09/2003; Voir le dossier (Canicule (commission d'enquête))
N° 1060 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984: Date de dépôt : 10/09/2003; Voir le dossier (Soutien de la France aux régimes en Amérique latine (commission d'enquête))
N° 1061 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à créer une commission d'enquête relative aux troubles à l'ordre public occasionnés par certains mouvements sociaux et sur les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 10/09/2003; Voir le dossier (Ordre public durant les mouvements sociaux (commission d'enquête))
N° 1059 - Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule: Date de dépôt : 09/09/2003; Voir le dossier (Conséquences de la canicule -commission d'enquête-)
Question écrite n° 24194 de M. François Asensi: Date de dépôt : 08/09/2003; traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
Question écrite n° 24463 de M. Jacques Le Guen: Date de dépôt : 08/09/2003; transports par eau - transports maritimes - hydrocarbures. navires. sécurité. politiques communautaires.
N° 1058 - Projet de loi : développement des territoires ruraux: Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1057 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets: Date de dépôt : 20/08/2003; Voir le dossier (Conséquences de la canicule (commission d'enquête))