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N° 1049 - Rapport d'information sur l'activité de l' Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - session ordinaire 2003 (Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 23/07/2003; Voir le dossier (Première partie de la session ordinaire de 2003 de l'UEO (rapport d'information))
N° 1048-Projet de loi sur le traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie: Voir le dossier (Adhésion à l'Union européenne de divers pays)
N° 1047 - Projet de loi organique adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif au référendum local: Voir le dossier (Référendums locaux)
N° 1046 - Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites: Voir le dossier (Retraites)
N° 1039 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative au devoir de reconnaissance envers la communauté harkie: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Devoir de reconnaissance envers les harkis)
N° 1026 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'une possibilité d'opposition sur les chèques obtenus par abus de faiblesse: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Chèques obtenus par abus de faiblesse)
N° 1035 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer les contrats dits de prévoyance funéraire et à garantir la qualité des prestations funéraires: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Contrats dits de prévoyance funéraire)
N° 1033 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin portant obligation, pour les groupements de communes, de réaliser des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d'opérations d'aménagement d'établissements pour handicapés: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Réserves foncières des groupements de communes)
N° 1030 - Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Dotations à l'intercommunalité rurale)
N° 1031 - Proposition de loi de M. Pascal Clément relative à l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA des travaux réalisés par les communes sur les routes départementales: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Fonds de compensation de la TVA)