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N° 2704 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°2332): Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Convention France - Belgique : éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque)
N° 2699 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007: Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007)
N° 2703 - Rapport de M. Jean-Michel Ferrand sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2319): Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Kenya)
N° 2705 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2336): Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Grand-Duché de Luxembourg : doubles impositions et assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
Question écrite n° 83315 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 06/07/2010; politique économique - croissance et emploi - congrès. accueil. moyens
Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 06/07/2010; défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
Question écrite n° 83410 de M. Bernard Carayon: Date de dépôt : 06/07/2010; santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
N° 2697 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia: Date de dépôt : 01/07/2010; Voir le dossier (Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia)
N° 2687 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA): Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Missions et action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))
N° 2696 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2318): Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Arabie saoudite : accord de coopération sur la sécurité intérieure)