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N° 2659 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé étendu au régime de retraite des professions libérales)
N° 2676 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro ayant pour objet l'organisation du certificat d'obtention végétale: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Organisation du certificat d'obtention végétale)
N° 2657 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège)
N° 2678 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à soutenir les adolescents au quotidien: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Soutenir les adolescents au quotidien)
N° 2665 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété)
N° 2672 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin)
N° 2673 - Proposition de loi de Mme Odile Saugues relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Transports : transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory créant un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Création d'un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux)
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 2654 - Rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur la mutation des virus et la gestion des pandémies (rapport final): Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Mutation des virus et gestion des pandémies)