233547 résultats trouvés
- N° 1412 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- N° 1422 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- N° 1415 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
- N° 1412 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- N° 1414 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
- N° 1423 - Rapport d'information de MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux
- Date de dépôt : 09/10/2013
- Voir le dossier (Lutte contre les paradis fiscaux)
- N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- N° 1417 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
- N° 1420 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes)
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