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Compte rendu de réunion n° 015 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde réunissant :
  2. M. Thomas Degos, Délégué général à l'outre-mer, accompagné par MM. Marc Del Grande, sous-directeur du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et Hervé Jonathan, sous-directeur du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM ;
  3. M. Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques ;
  4. Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale (direction générale des finances publiques ministère de l'Économie et des finances) ;
  5. M. Darius Kaczynski, Chef du bureau des agréments et rescrits ministère de l'Économie et des finances).
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), président de la branche « métaux ferreux », Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux » et M. Igor Bilimoff, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage et Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations d'Eco-Emballages
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes (ARCEP), sur « la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? ».
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2013
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (SGA)
Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition de Mme Bénédicte de Montlaur, Sous-Directrice d'Afrique du Nord (ANMO MAE), sur les relations de la France avec les pays du Maghreb
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les accords de partenariat conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) en vue de la numérisation de ses fonds :
  2. MM. Lionel Maurel et Silvère Mercier, cofondateurs du collectif SavoirsCom1
  3. M. Bruno Racine, président de la BnF
  4. Information relative à la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l'aménagement du territoire
  2. Information relative à la commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2013
Date de séance : 10/04/2013
  1. 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance