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Question écrite n° 17943 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 21/05/2024
outre-mer - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Question écrite n° 14139 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 26/12/2023
retraites : généralités - Retraite et reconnaisance des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite et reconnaisance des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 13185 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 21/11/2023
transports aériens - Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly - Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly
Question écrite n° 12134 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 10/10/2023
sports - Participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives féminines - Participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives féminines
Question écrite n° 9042 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/06/2023
bois et forêts - Avenir des maisons forestières - Avenir des maisons forestières
Question écrite n° 9835 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 11/07/2023
élus - Protection des élus contre les violences - Protection des élus contre les violences
Question écrite n° 16526 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 26/03/2024
Français de l'étranger - Difficultés financières de la Caisse des Français de l'étranger - Difficultés financières de la Caisse des Français de l'étranger
Question écrite n° 2810 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 01/11/2022
politique extérieure - Notices Interpol abusives en provenance de pays autoritaires - Notices Interpol abusives en provenance de pays autoritaires
Question écrite n° 16282 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 19/03/2024
espace et politique spatiale - Situation des étudiants en STAPS - Situation des étudiants en STAPS
Question écrite n° 18268 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection