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- Date de dépôt : 06/12/2022
- établissements de santé - Revalorisation salariale des professionnels des centres de santé - Revalorisation salariale des professionnels des centres de santé
- Question écrite n° 10205 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 11559 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 16457 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- consommation - Droit de rétractation dans les foires ou salons - Droit de rétractation dans les foires ou salons
- Question écrite n° 12477 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- animaux - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale
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