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Question écrite n° 16457 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 26/03/2024
consommation - Droit de rétractation dans les foires ou salons - Droit de rétractation dans les foires ou salons
Question écrite n° 12477 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 31/10/2023
animaux - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Question écrite n° 16409 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/03/2024
transports routiers - Secteur du transport routier - Secteur du transport routier
Question écrite n° 14855 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 06/02/2024
énergie et carburants - Délais administratifs des raccordement des parcs de production d'EnR - Délais administratifs des raccordement des parcs de production d'EnR
Question écrite n° 11687 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
animaux - Pour une protection plus efficace des animaux de compagnie - Pour une protection plus efficace des animaux de compagnie
Question écrite n° 8637 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 06/06/2023
fonctionnaires et agents publics - Absence maladie longue durée des fonctionnaires - Absence maladie longue durée des fonctionnaires
Question écrite n° 14340 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 16/01/2024
impôts et taxes - CIR contrôle, corrections et efficience - CIR contrôle, corrections et efficience
Question écrite n° 7691 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/05/2023
numérique - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires
Question au Gouvernement n° 622 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/03/2023
femmes - HOMMAGE À GISÈLE HALIMI - HOMMAGE À GISÈLE HALIMI
Question écrite n° 6812 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 28/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Allocations d'enseignements et retraite - Allocations d'enseignements et retraite