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- Question au Gouvernement n° 1195 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/10/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
- Question écrite n° 17253 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Question écrite n° 15837 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions
- Question écrite n° 975 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- pouvoir d'achat - Indemnité inflation retraités polypensionnés - Indemnité inflation retraités polypensionnés
- Question écrite n° 14900 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/02/2024
- logement - Inquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale - Inquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale
- Question écrite n° 4972 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 24/01/2023
- santé - Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP - Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP
- Question écrite n° 15627 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- emploi et activité - Forvia, les licenciements sont inacceptables ! - Forvia, les licenciements sont inacceptables !
- Question écrite n° 12653 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 07/11/2023
- arts et spectacles - Situation des scénographes de spectacle - Situation des scénographes de spectacle
- Question écrite n° 11457 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 19/09/2023
- propriété - Ordonnance relative à la publicité foncière - Ordonnance relative à la publicité foncière
- Question au Gouvernement n° 1514 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
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