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N° 3405 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer le vote par voie électronique
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Instauration du vote par voie électronique)
N° 3415 - Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)
N° 3406 - Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Suppression de la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale)
N° 3404 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune)
N° 3407 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire)
N° 3403 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Création d'une année d'orientation post-baccalauréat)
N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
N° 3418 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à faciliter la cession d'œuvres entre musées publics
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Cession d'œuvres entre musées publics)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Table ronde réunissant Mme Maryvonne Bin-Heng, présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Dominique Guillien, vice-présidente, et Mme Priscillia Fert, chargée de mission justice à la FNSF, Mme Eléonore Stévenin-Morguet, représentante de l'association Osez le féminisme, Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), et Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), sur les violences faites aux femmes