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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2016: Date de séance : 20/01/2016
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 janvier 2016: Date de séance : 20/01/2016
N° 3429 - Rapport de M. Pouria Amirshahi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
N° 3423 - Rapport de M. Erwann Binet sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3428 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 3422 annexe 1 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3422 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3425 - Rapport d'information de Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les continuités écologiques: Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Continuités écologiques)
N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
N° 3424 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (3398): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)