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N° 3407 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire)
N° 3403 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Création d'une année d'orientation post-baccalauréat)
N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
N° 3418 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à faciliter la cession d'œuvres entre musées publics
Date de dépôt : 19/01/2016
Voir le dossier (Cession d'œuvres entre musées publics)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Table ronde réunissant Mme Maryvonne Bin-Heng, présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Dominique Guillien, vice-présidente, et Mme Priscillia Fert, chargée de mission justice à la FNSF, Mme Eléonore Stévenin-Morguet, représentante de l'association Osez le féminisme, Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), et Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), sur les violences faites aux femmes
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/01/2016
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) (Mme Nathalie Chabanne, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur... 2
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Foulonneau, directeur stratégie et territoires de GRDF, de Mme Catherine Brun, directrice commercial de GRTgaz, de M. Vincent Rousseau, directeur de projet mobilité de GRTgaz, de M. Jean-Claude Girot, président de l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV) et de M. Gilles Durand, secrétaire général de l'AFGNV.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Perthuis, professeur à l'Université de Paris Dauphine, titulaire de la Chaire d'économie du climat