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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Beretta, président du Conseil d'administration de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE-France).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) M. Pouria Amirshahi, rapporteur..... 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 1222) ...
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen du rapport d'information sur les continuités écologiques (Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3394) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence Française de Développement.... 2
  2. Pérou : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 1533) M. Philippe Cochet, rapporteur....
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen, de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3398)
  2. Communication de M. le président sur le calendrier d'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381)
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « l'hospitalisation à domicile » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, président de section, et Mme Esmeralda Luciolli, rapporteur extérieur
  2. Information relative à la Mission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen du rapport d'information sur l'application, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion