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N° 3398 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de dépôt : 14/01/2016
Voir le dossier (Moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, directeur de recherche émérite de l'IDHE (laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société)
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange, auteur du rapport « Transformation numérique et vie au travail »
  3. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Teboul, vice-président de Keyrus, membre de la chaire Data Scientist de l'École polytechnique, auteur de « Ubérisation, économie déchirée »
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3309) (M. François de Rugy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 janvier 2016
Date de séance : 13/01/2016
  1. 1. Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 janvier 2016
Date de séance : 13/01/2016
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat d’Istanbul
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Questions sur l’état d’urgence et la politique pénale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3390 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
Date de dépôt : 13/01/2016
Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales)
N° 3389 - Avis de M. Emeric Bréhier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Date de dépôt : 13/01/2016
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
N° 3391 - Avis de Mme Corinne Erhel sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Date de dépôt : 13/01/2016
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)