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N° 3411 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité)
N° 3416 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement)
N° 3412 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des zones de revitalisation commerciale: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Création de zones de revitalisation commerciale)
N° 3413 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population)
N° 3401 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2014: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Activité des délégués de l'O.S.C.E. en 2014)
N° 3409 - Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires)
N° 3405 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer le vote par voie électronique: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Instauration du vote par voie électronique)
N° 3415 - Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)
N° 3406 - Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Suppression de la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale)
N° 3404 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune)