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N° 2530 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté: Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance n° 2005-883 relatif à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté)
N° 2528 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises: Voir le dossier (Entreprises : ratification de l'ordonnance n° 2005-892 relative aux règles de décompte des effectifs)
Question écrite n° 73595 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 20/09/2005; consommation - sécurité des produits - vêtements en cuir en provenance d'Asie. contrôle.
Question écrite n° 73400 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 13/09/2005; pharmacie et médicaments - médicaments - emballage. indications en braille.
N° 2524 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: Voir le dossier (Wallis et Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2005-459 portant réforme des procédures civiles d'exécution)
N° 2525 - Projet de Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi: Voir le dossier (Salariés : ratification de l'ordonnance n° 2005-731 relative à la simplification du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi)
N° 2523 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets: Voir le dossier (Polices de l'eau et des milieux aquatiques : ratification de l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005)
N° 2519 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à l'évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes: Date de dépôt : 12/09/2005; Voir le dossier (dangerosité des délinquants récidivistes : évaluation)
N° 2522 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à ouvrir une souscription nationale pour la reconstruction des quartiers historiques français des villes de Louisiane: Date de dépôt : 12/09/2005; Voir le dossier (Louisiane : reconstruction des quartiers historiques français)
N° 2520 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires: Date de dépôt : 12/09/2005; Voir le dossier (campagnes référendaires)