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N° 2608 - Proposition de résolution de Mme Janine Jambu tendant à la création d'une commission d'enquête sur les motifs et la justification du projet de fermeture du site du fabricant aéronautique Aircelle à Meudon-la-Forêt: Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Fabricant aéronautique Aircelle : motifs et justification du projet de fermeture du site de Meudon-la-Forêt)
N° 2605 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel: Voir le dossier (Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : approbation de la convention internationale)
Question écrite n° 75741 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 18/10/2005; environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
Question écrite n° 76046 de Mme Françoise Branget: Date de dépôt : 18/10/2005; élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention.
N° 2599 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble: Date de dépôt : 14/10/2005; Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
N° 2583 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à prendre en compte dans la durée d'assurance vieillesse cotisée les périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE): Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Assurance vieillesse : périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE))
N° 2585 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
N° 2584 - Proposition de loi de M. Alain Merly tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Interdiction de la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales)
N° 2581 - Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque)