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N° 2577 : Projet de loi adopté par le Sénat prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007: Voir le dossier (Élections 2007 : prorogation du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux)
N° 2567 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis: Date de dépôt : 11/10/2005; Voir le dossier (Relations entre l'Europe et les Etats-Unis)
N° 2564 - projet de loi modifié par le Sénat portant diverses dispositions relatives au tourisme: Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
N° 2565 - Projet de loi modifié par le Sénat modifiant diverses dispositions relatives à la défense: Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)
No 2561 - Projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, portant approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté à Vilnius le 3 juin 1999: Voir le dossier (Modification de la convention sur les transports ferroviaires)
N° 2560 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (AN 1ère lecture): Voir le dossier (Ratification de l'Acte de Genève sur l'enregistrement international des dessins et modèle industriels)
N° 2556 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale: Voir le dossier (Mesures de simplification en matière de sécurité sociale : ratification de l'ordonnance n°2005-804)
N° 2558 - Projet de loi modifié par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance: Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
N° 2559 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes)(AN 1ère lecture): Voir le dossier (Commission interaméricaine du Thon tropical)
N° 2562 - projet de loi adopté en première lecture par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises: Voir le dossier (Andorre : accord sur les transports routiers de marchandises)