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N° 2521 - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à la modernisation de la fonction publique de l'Etat: Date de dépôt : 12/09/2005; Voir le dossier (modernisation de la fonction publique de l'Etat)
N° 2517 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Mach relative à la Charte des langues régionales ou minoritaires: Date de dépôt : 09/09/2005; Voir le dossier (Charte des langues régionales ou minoritaires)
N° 2518 - Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale contre la grippe aviaire dans notre pays, de préparation des pouvoirs publics et de l'ensemble de notre système de santé pour faire face à une pandémie grippale: Date de dépôt : 09/09/2005; Voir le dossier (grippe aviaire : coopération internationale et préparation des pouvoirs publics)
Question écrite n° 72644 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 06/09/2005; pharmacie et médicaments - Viagra - prescription. conséquences.
Question écrite n° 72617 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 06/09/2005; politique extérieure - Mali - aide alimentaire.
N° 2514 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options: Voir le dossier (Cinématographie et audiovisuel : ratification de l'ordonnance n° 2005-652)
N° 2516- -Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: Voir le dossier (Marchés : ratification de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)
N° 2515 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions du contentieux de l'incapacité: Voir le dossier (Incapacité : ratification de l'ordonnance n° 2005-656 relative aux règles de fonctionnement des juridictions)
N° 2513 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction: Voir le dossier (Logement et construction : ratification de l'ordonnance n° 2005-655)
N° 2512 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales: Voir le dossier (Cotisations sociales : ratification de l'ordonnance n° 2005-651 relative à la garantie des droits des cotisants)