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N° 3421 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à instaurer la pré-majorité associative: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : pré-majorité associative)
N° 3411 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Economie : perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France)
N° 3427 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut relative à la responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales ininterrompues: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales ininterrompues)
N° 3409 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Travail : favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail)
N° 3404 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n°2988): Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux)
N° 3407 - Proposition de loi de M. Marc Bernier relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Education : responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé)
N° 3417 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Entreprises : supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées)
N° 3430 - Proposition de loi de Mme Christine Marin relative à la modification de l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Logement : modification de l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis)
N° 3432 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale)
N° 3419 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Education : droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans)