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Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/01/2020
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins (SDR), et de Mme Lydia Valdes, adjointe à la cheffe de bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües »
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'informations sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co-rapporteures) ;
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) de :
  3. - Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), accompagnée de Mme Christine Passage, juriste ;
  4. - Mme Françoise Brié, directrice générale de la fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) ;
  5. - Mme Céline Piques et Mme Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole d'Osez le féminisme.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/11/2018
  1. Audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques.
  2. Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 11/03/2021
  1. Audition ouverte à la presse, de M. le professeur Thibault Douville, professeur des universités, directeur du master Droit du numérique à l'Université Caen Normandie.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/12/2018
  1. – audition de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/06/2018
  1. Audition de de M. Jean-Louis BORLOO, ancien ministre, ancien député, sur son rapport au Président de la République « Vivre ensemble, vivre en grand la République – Pour une réconciliation nationale ».
  3. — Nomination des co-rapporteurs :
  4. de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales ;
  5. de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
  6. de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux ;$
  7. du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Audition de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse (cette réunion sera ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Tourisme ; Compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; M. Vincent LEDOUX, M. Marc LE FUR, M. Xavier PALUSZKIEWICZ et Mme Émilie BONNIVARD, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/12/2018
  1. Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.