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Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 31/01/2019
  1. Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des Affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Écologie, développement et mobilité durables :
  3. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  4. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  5. – Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka PARK et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
  6. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
  7. – Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis :
  8. – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
  9. – Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
  10. – Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
  11. – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 01/04/2021
  1. – Table ronde « l'eau comme bien commun » réunissant Mme Aurore Chaigneau, professeure de droit privé à l'université Paris-Nanterre, M. Florent Masson, professeur de droit privé à l'Université Polytechnique Hauts-de-France, Mme Marie-Alice Chardeaux, maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil, et M. Philippe Marc, docteur en droit public, avocat au barreau de Toulouse
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de M. Jean Bassères dont le renouvellement de la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagé (Mme Valérie Six, rapporteure)
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/05/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste
Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 10/04/2018
  1. À 9 heures :
  2. « Budget participatif l'exemple islandais »
  3. Visioconférence avec :
  4. - M. Robert Bjarnason, président de la fondation « Citizens » en Islande,
  5. - Mme Unnur Margrét Arnardóttir, responsable des projets participatifs citoyens de la ville de Reykjavik (Better Reykjavik)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/02/2018
  1. Audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France et de M. Luciano Biondo, président de Toyota Motor Manufacturing France.
Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Baissus, président-directeur général de la société Kalray.
Compte rendu de réunion n° 138 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2020
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n° 2904) (Mme Coralie Dubost, rapporteure) ;
  2. Examen du rapport d'information sur la pêche européenne dans le contexte post-Brexit (MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs).