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Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/06/2018
  1. Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
  2. (Mme Annie Vidal, rapporteure)
  3. À 17 heures 30
  4. – Audition de Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe au cabinet de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2019
  1. Table ronde sur le bilan de la loi EGALIM, en présence de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel Ducrocq, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle Vantard, directrice générale adjointe d'IRI France, et de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition à l'UFC-Que Choisir.
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 10/04/2019
  1. Débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la Délégation, à la suite du Grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales (suite de la réunion du mercredi 27 mars 2019).
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Table ronde avec les journalistes représentant des rédactions locales : le Courrier Cauchois ; Paris Normandie ; France 3 Normandie ; France bleu Normandie, Radio Cristal, le Courrier Picard et Actu76.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/11/2017
  1. - Examen de la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
  3. - Désignation des membres du groupe de travail de la commission sur la formation professionnelle et l'apprentissage
  4. – Désignation du rapporteur des missions flash sur :
  5. • les aidants familiaux ;
  6. • la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques ;
  7. • les nouvelles missions de service public de l'inspection du travail ;
  8. • les conditions des prélèvements d'organes et du refus de tels prélèvements.
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2018
  1. – « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général, et Didier BLANCHET, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Ivan ODONNAT, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France, sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Évaluation des principaux risques financiers : risques liés à l'endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l'environnement de taux d'intérêt »
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lilyan Le Goff, médecin, membre du directoire santé environnement, de Mme Katia Baumgartner, cadre de santé, membre du directoire santé environnement, et de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, coordinatrice du réseau santé environnement de France nature environnement.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la Commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteur) ;
  2. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/11/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387) (M. Olivier Véran, rapporteur général)