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Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/09/2019
  1. – Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie CARIOU et M. Pierre CORDIER, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Degelcke, président du conseil d'administration d'Auchan Retail, de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France et de M. Pierre de Ginestel, directeur santé & qualité.
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/07/2019
  1. – Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  2. – Audition de M. Philippe MARTIN, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition du Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/09/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n° 2206) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. – à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 4034) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  3. – à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
  4. – à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)