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Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/11/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Laurent Tréluyer, directeur des systèmes d'information de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/11/2017
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
  3. Point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois.
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 04/03/2020
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Meyer, président d'IBMA France, association des entreprises de produits de biocontrôle.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2019
  1. – Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
  3. . Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
  4. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  5. . Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 16/12/2020
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/06/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (texte de la Commission n° 3116).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Date de réunion : 12/05/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n° 2907) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 29/07/2020
  1. – audition commune de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), Mme Bénédicte Bertholom, déléguée générale et M. Guillaume Racle, délégué à l'économie et l'offre de santé ; M. Philippe Besset, président de la fédération des pharmaciens d'officine (FSPF) et M. Quentin Leprevost, chargé de veille en affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416) (M. Vincent Bru, rapporteur).