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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale (M. Yann Galut, rapporteur spécial) : MM. Philippe Debrosse, directeur des soutiens et des finances, direction générale de la Gendarmerie nationale, Sébastien Daziano, sous-directeur des finances et du pilotage, direction des ressources et des compétences de la Police nationale, Emmanuel Dupuis, conseiller budgétaire du directeur général de la Police nationale, et Vincent Moreau, sous-directeur chargé, à la direction du Budget, de la cinquième sous-direction relative aux mission de défense et de sécurité et des relations avec les collectivités locales.
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/06/2015
  1. — Audition du général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié Transformation
  2. — Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, à la suite d'un déplacement conjoint auprès de la brigade franco-allemande de délégations des commissions chargées de la Défense du Bundestag, de l'Assemblée nationale et du Sénat
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Audition de Mme Véronique Di Benedetto, présidente de la commission « Femmes du Numérique » du syndicat professionnel SYNTEC Numérique, directrice générale d'Econocom France, sur les femmes et le numérique
  2. Communication de Mme Edith Gueugneau sur son déplacement à Berlin, les 16 et 17 avril 2015, dans le cadre de la Conférence internationale des parlementaires organisée en amont du Sommet du G7 de 2015, sur « L'autonomisation des femmes et des filles pour mener des vies autodéterminées, saines et productives », avec notamment le Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF)...
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Fabrice Boissier, directeur général délégué, et François Moisan, directeur exécutif Stratégie, recherche et international de l'ADEME
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programme 403 Innovation pour la transition écologique et énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial) : MM. Fabrice Boissier, directeur général délégué, et Benjamin Stremsdoerfer, directeur adjoint des investissements d'avenir, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (audition conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire)
  3. Présences en réunion
Question écrite n° 82046 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 23/06/2015
ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et 'énergie - déplacement. États-Unis. bilan
N° 2887 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015
Date de dépôt : 23/06/2015
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juin 2015
Date de séance : 23/06/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Communication de M. le président
  3. 3. Approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
  4. 4. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 37 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883
Date de dépôt : 19/06/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
N° 2886 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Frédéric Poisson visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales
Date de dépôt : 19/06/2015
Voir le dossier (Renforcement de la primauté de la Constitution sur les normes internationales)