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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013
Date de séance : 10/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 37018 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/09/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
Question écrite n° 36926 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2013
mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
Question écrite n° 36937 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2013
mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
N° 1342 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 septembre 2013
Date de séance : 10/09/2013
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Accès au logement et urbanisme rénové
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 septembre 2013
Date de séance : 04/09/2013
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d’une députée – remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
  3. 3. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et débat sur cette déclaration
  4. 4. Clôture de la session extraordinaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Charrier, secrétaire (CFE-CGC) du comité central d'entreprise (CCE) de Goodyear Dunlop Tires France