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Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Audition, à huis clos, de M. Alain Letellier et de M. Florent Pedebas, détectives privés
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/07/2013
  1. en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, dans le texte adopté par la Commission (n° 1275, annexe au rapport) (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Évelyne Ratte, présidente de la 7e chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 087 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juillet 2013
Date de séance : 24/07/2013
  1. 1. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite)
  2. 2. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1324 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris)
N° 1323 - Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction
Voir le dossier (Justice : collégialité de l'instruction)
N° 1322 - Projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
Voir le dossier (Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)