Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3172 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la compensation des frais de tenue de l'état civil aux communes où plus du tiers des actes concerne des non-résidents: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Compension des frais de tenue de l'état civil aux communes où plus du tiers des actes concerne des non-résidents)
N° 3171 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Institution d'un comité national d'éthique de la sécurité)
N° 3167 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à systématiser l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales)
N° 3169 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative aux droits civiques des handicapés mentaux: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Droits civiques des handicapés mentaux)
N° 3175 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Mise en place d'un Plan Marshall pour la ruralité)
N° 3166 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Création d'un comité national d'éthique de la sécurité)
Question écrite n° 100192 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 15/02/2011; politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
Question écrite n° 100176 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 15/02/2011; pharmacie et médicaments - médicaments - antalgiques. alternatives
N° 3163 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral: Date de dépôt : 14/02/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral)
N° 3162 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques: Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)