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N° 3161 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
Question au Gouvernement n° 2965 de M. Bernard Cazeneuve
Date de dépôt : 10/02/2011
énergie et carburants - Areva - recapitalisation. modalités
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Examen de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet (n° 3061) (M. Christian Paul, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n° 3060) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 9 février 2011
Date de séance : 09/02/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
  3. 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3155 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Voir le dossier (Economie : exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (ratification de l'ordonnance n° 2010-1511))
N° 3157 - Rapport de M. Christian Paul sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié)
Date de dépôt : 09/02/2011
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : neutralité de l'internet)
N° 3160 - Proposition de résolution européenne de M. Didier Quentin sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
Date de dépôt : 09/02/2011
Voir le dossier (Union européenne : entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen)
N° 3154 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3144)
Date de dépôt : 09/02/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
N° 3153 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3143)
Date de dépôt : 09/02/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
N° 3154 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3144)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))