Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3198 - Proposition de loi de M. Jean Dionis du Séjour visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française: Date de dépôt : 02/03/2011; Voir le dossier (Agriculture : renforcement durable de la compétitivité)
N° 3193 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres - Etude d'impact: Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
N° 3188 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité: Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
N° 3195 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise: Voir le dossier (Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense)
N° 3197 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense: Voir le dossier (République centrafricaine : institution d'un partenariat de défense)
N° 3192 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 02/03/2011; Voir le dossier (Vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier)
N° 3187 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Lequiller relative à l'avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif: Date de dépôt : 01/03/2011; Voir le dossier (Union européenne : avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif)
N° 3186 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre: Date de dépôt : 24/02/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre des engagements du Grenelle et réduction des émissions de gaz à effet de serre)
N° 3184 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée: Voir le dossier (Economie : droit des entreprises en difficulté et traitement des situations de surendettement des EIRL (ratification de l'ordonnance n° 2010-1512))
N° 3185 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011: Date de dépôt : 23/02/2011; Voir le dossier (Société :égalité entre les femmes et les hommes en 2011)