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N° 3200 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs: Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
N° 3201 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France: Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection de députés par les Français hors de France (paquet électoral))
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 02/03/2011
N° 3194 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense: Voir le dossier (Cameroun : accord instituant un partenariat de défense)
N° 3196 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense: Voir le dossier (Togo : accord instituant un partenariat de défense)
N° 3193 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres: Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
N° 3189 - Rapport de M. Guy Lefrand sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116): Date de dépôt : 02/03/2011; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3191 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077): Date de dépôt : 02/03/2011; Voir le dossier (Irak : coopération dans le domaine de la défense)
N° 3190 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3076): Date de dépôt : 02/03/2011; Voir le dossier (Inde : accord de sécurité sociale)
N° 3189 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)