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N° 3235 - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Etude d'impact: Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
N° 3224 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à l'amélioration de la protection auditive vis-à-vis des sources sonores de loisirs telles que les concerts de musique amplifiée et les jouets sonores pour enfants: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Santé : protection auditive vis-à-vis des sources sonores de loisirs)
N° 3212 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Bilan et adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)
N° 3208 - Rapport de MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
N° 3214 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes)
N° 3210 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
N° 3211 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
N° 3221 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Transports : exclusion du contrôle technique obligatoire des véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an)
N° 3217 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à taxer les exportations d'armes au profit de l'Agence française de développement: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Economie : taxation des exportations d'armes au profit de l'Agence française de développement)
N° 3219 - Proposition de loi de M. Roland Blum sur le dialogue social et la continuité des activités dans les grands ports maritimes: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Travail : dialogue social et continuité des activités dans les grands ports maritimes)